Lycée de l'Oisellerie
retour à l'accueil

Enseignement Agricole public de la Charente
Site de l’Oisellerie
Site de Salles de Barbezieux


LEGTA de L’Oisellerie
LPA de Barbezieux
CFPPA et CFAA de L’Oisellerie
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Région Poitou Charentes
 


Infos légales

Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous pouvez à tout moment accéder aux informations personnelles vous concernant et détenues par EPL Charente, demander leur modification ou leur suppression. Ainsi, vous pouvez, à titre irrévocable, demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.Loi du 1er août 2000 relative à la liberté de communication (modifiant la loi du 30 septembre 1986) : Le site Internet www.epl-charente.com est édité par EPL Charente.L'hébergement de ce site Internet est assuré par la société Cyberscope (création de sites web, hébergement internet, référencement internet), domiciliée à Niort (79000), 556 Avenue de Limoges.

Recueil d'informations à caractère nominatif

En vertu de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, nous vous informons que les données à caractère nominatif recueillies auprès de internautes par l'intermédiaire d'un formulaire sur www.epl-charente.com ne sauraient, en aucun cas, être transmises, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers personnes physiques ou morales.

Titularité des droits

Tous les éléments de ce site Internet (notamment les marques déposées, noms de domaine, les textes, graphismes, logos, sons, photos et animations) sont la propriété des éditeurs de ce site, à l'exclusion des éléments émanant de partenaires de EPL Charente.
La protection du site www.epl-charente.com relève, par conséquent, des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle.

Dès lors, toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, sont interdites sauf autorisation expresse et préalable.

Le non-respect de cette interdiction est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.

De même, les bases de données d'informations sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données. De sorte que toute extraction ou tentative d'extraction, fut-elle totale ou partielle, est susceptible d'engager les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.

Droits d'auteur

L'ensemble du contenu du site web EPL Charente est protégé par droits d'auteur. En accédant au site web EPL Charente, vous convenez n'accepter d'en télécharger ou d'en imprimer le contenu qu'à usage personnel non commercial.

Les mentions de copyright ne doivent pas être retirées. Vous n'êtes pas habilité à copier, télécharger, enregistrer (sur aucun support), adapter ni modifier de quelque manière que ce soit le contenu du site web EPL Charenteà quelque fin que ce soit sans l'autorisation écrite préalable de EPL Charente.
EPL Charente fait tout ce qui est en son pouvoir pour garantir la fiabilité et l'exactitude des informations présentées.

Toutefois, EPL Charente décline toute responsabilité en cas de pertes ou dommages de quelque nature que ce soit, lié(e)s directement ou indirectement à l'accès, à l'utilisation, à la fourniture ou à la demande de renseignements sur le ou les site(s) web EPL Charente associés.

Dans son jugement rendu le 12.05.1998, la cour d’appel a estimé qu'il pouvait exister une coresponsabilité à propos du contenu de la page vers laquelle un lien renvoie du fait de la publication d'un lien. Selon le Tribunal, cela ne peut être évité qu'au cas où quelqu'un se dissocie expressément de ce contenu. EPL Charente propose, sur son site Internet, des liens renvoyant vers d'autres pages Internet, offrant en outre la possibilité d'échanger la dénomination sociale.

Cette disposition s'applique à l'ensemble de ces liens : "EPL Charente souligne expressément que nous n'avons aucune influence sur la présentation et le contenu des pages vers lesquelles un lien renvoie. Pour cette raison, nous nous dissocions expressément de tout le contenu des pages vers lesquelles renvoient les liens figurant sur l'ensemble du site Internet EPL Charente, y compris toutes les interfaces. La présente déclaration s'appliquera à l'ensemble des liens figurant sur notre site Internet et à la totalité du contenu des pages comportant des liens ou la dénomination sociale de EPL Charente".

Mise en place de liens hypertextes

Nous vous informons que EPL Charente autorise tout site Internet ou tout autre support à citer www.epl-charente.com ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers l'adresse www.epl-charente.com

L'autorisation de mise en place d'un lien est valable pour tout support, à l'exception de ceux diffusant des informations à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Au titre de cette autorisation, notre équipe se réserve un droit d'opposition.

En outre, dans le cadre de la mise en place d'un lien hypertexte sur votre site, nous vous accordons également le droit de reproduire notre logo dans la seule limite de la mise en place dudit lien et du référencement de EPL Charente. A ce titre, le format et la charte du logo devront être respectés.

 

 
 

Crédits -Infos légales -Contact -Visites virtuelles -Liens -Accès réservé
Lycée agricole